Sécurité et conformité
Un dossier de fauteuil roulant contient des données de santé. Cette page dit, point par point, comment elles sont protégées. Chaque point décrit ce que l'application fait.
Les mesures, une par une
Elles valent pour Dossier VPH, l'outil qui traite des données de santé.
Hébergement
- Données hébergées en France chez Scalingo, hébergeur certifié « Hébergeur de données de santé » (HDS).
- Connexion chiffrée (HTTPS) entre votre appareil et le service.
Chiffrement des données
- L'identité du bénéficiaire, le contenu du dossier, les documents, les devis et les messages sont chiffrés (AES-256-GCM) avant d'être écrits en base.
- Les mots de passe ne sont jamais conservés : seule une empreinte (scrypt) l'est.
Double authentification
- Chaque compte se connecte avec un mot de passe d'au moins 12 caractères et un code à six chiffres donné par une application de codes (TOTP).
- Le code est obligatoire pour tous les rôles et ne sert qu'une fois.
- Après plusieurs échecs, le compte est verrouillé un moment.
Journal des accès
- Chaque lecture, modification, téléchargement et signature est inscrit au journal.
- Le prescripteur consulte le journal de chacun de ses dossiers.
Des droits par rôle
- Un dossier n'est visible que des personnes à qui il a été partagé ; un accès se retire à tout moment.
- Le secrétariat ne voit jamais le contenu médical ; le distributeur ne voit ni l'évaluation des besoins ni le numéro de sécurité sociale.
- L'administrateur gère les comptes et ne voit aucun dossier.
Signature électronique (en pilote)
- Le signataire s'identifie par un code reçu par e-mail avant de voir le document.
- Le document signé est scellé et gardé avec son dossier de preuve.
- Pendant le pilote, le cachet est un certificat d'essai : c'est une signature électronique simple.
Conservation limitée
- Un dossier sans activité est clos, puis supprimé à l'échéance des durées de conservation réglées.
- Le journal et les adresses IP qu'il contient sont effacés à leur échéance.
Contrôle de l'exploitation
- L'application organise une revue annuelle des accès, compte par compte.
- Les interventions sur la production se déclarent dans un registre et se font valider par un autre administrateur.
Ce que Dossier VPH ne fait pas
Pour que vous sachiez exactement ce que vous achetez.
- Il n'annonce et ne calcule aucun remboursement : la décision appartient à l'Assurance maladie.
- Il ne télétransmet rien à l'Assurance maladie et ne produit pas la demande d'accord préalable : il en note la date de dépôt.
- Il ne fait ni la facturation, ni la gestion de stock.
- Il ne remplace pas le jugement du prescripteur : l'évaluation, la préconisation et la validation du modèle restent les siennes.
- Il n'envoie aucun dossier par e-mail : un e-mail ne contient qu'une référence et un lien.
Et ce site ?
Ce site est distinct des outils : il ne traite aucune donnée de santé et ne dépose aucun cookie. Ses pages sont des fichiers statiques. Sa mesure d'audience est anonyme et sans cookie (voir la page Confidentialité).
Une question sur la sécurité, ou un document à demander avant de vous engager ? contact@vphpro.com. N'envoyez jamais de donnée de santé par e-mail.
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